Victimes de violences sexuelles : une plateforme téléphonique pour recueillir leurs témoignages

Historique

• Une nouvelle génération de radars mobiles
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit routier
  
  Quiconque emprunte la route a pu s'en rendre compte : au cours des deux dernières décennies, la sécurité routière a focalisé ses actions sur l'essor, la multiplication et la modernisation de son parc de radars automatiques.
  Source : www.lerepairedesmotards.com
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• Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Les députés de la majorité souhaitent faciliter l’accès à la décharge en responsabilité solidaire pour les personnes soumises à l’obligation de rembourser une dette fiscale d’un ex-conjoint indélicat...
  Source : www.capital.fr
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• Victimes de violences sexuelles : une plateforme téléphonique pour recueillir leurs témoignages
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Vous avez été victime de violences sexuelles pendant votre enfance ? Vous êtes majeur ? Vous pouvez témoigner. La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a lancé le 21 septembre 2021 une plateforme téléphonique pour recueillir la parole des vi...
  Source : www.service-public.fr
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• Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Interrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les parents de louer un appartement à un prix réduit à un enfant, sans pour autant être assujettis à un redressement fiscal, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance rappelle...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Transports, environnement... Le Parlement adopte une série d'adaptations au droit européen
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit routier
  
  Mieux encadrer le transport routier ou les conditions de travail des marins : le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi de mise en conformité du droit national aux obligations européennes, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne début 2022.
  Source : www.moneyvox.fr
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• Legs graduel : Rappel sur l’interdiction de vendre le bien légué
  Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021
  Articles du cabinet
  
  Hériter ne signifie pas toujours qu’il soit possible de pouvoir faire ce que l’on souhaite du bien reçu. En ce sens, les legs graduels sont un frein à la libre disposition du bien hérité en ce qu’ils constituent une transmission en deux temps, c’est-à-dire qu’un premier bénéficiaire hérite de la...
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