Quelles sont les démarches à faire après un décès ?

Historique

• Voitures électriques : les nouveaux objectifs du Parlement européen pour les infrastructures de recharge
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit routier
  
  Le Parlement européen a adopté mercredi des exigences minimales en matière d’infrastructures de recharge pour les voitures électriques, parallèlement à des dispositions relatives à d’autres formes de mobilité...
  Source : www.euractiv.fr
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• Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités administratives. Certaines sont assez immédiates, d’autres s’étalent dans le temps.
  Source : www.bienpublic.com
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• Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y a trente ans, les pouvoirs législatif, exécutif comme judiciaire s’accordent désormais à reconnaître la liberté de l’élève transgenre à porter un prénom d’usage conforme à son identité sexuelle et à la politique scolair...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Comparution immédiate : déclarations volontaires en l’absence d’avocat
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Il résulte de l’article 393 du Code de procédure pénale que le procureur de la République qui ordonne le défèrement devant lui d’une personne qu’il envisage de poursuivre en application des articles 394, 395 et 397-1-1 du même code peut, après avoir avisé l’intéressée de son droit de garder le si...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Qualité de l'air : préparer l'extension des ZFE zone à faibles émissions
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit routier
  
  Le premier comité interministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) s'est tenu le 25 octobre 2022. En amont, l'Assemblée nationale a conduit une mission flash sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m. Ce dispositif va être étendu aux agglomérations de 150 00...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Rente viagère : la clause résolutoire de plein droit doit être non équivoque
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La clause qui a pour seul objet de permettre au crédirentier de demander en justice le prononcé de la résolution n’est pas une clause résolutoire de plein droit...
  Source : www.efl.fr
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