Permis de conduire étranger : le juge français peut en suspendre l’usage sur le territoire national

Historique

• Permis de conduire étranger : le juge français peut en suspendre l’usage sur le territoire national
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Lorsqu’un conducteur étranger commet une infraction routière en France, la question du pouvoir des autorités françaises sur un permis délivré à l’étranger se pose...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Droit de la famille et contradictoire : gare aux moyens relevés d’office sans débat !
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La Cour de cassation a rappelé, dans une décision rendue en matière de droit de la famille, toute l’importance du principe du contradictoire...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Permis moto : du nouveau !
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par les pouvoirs publics. Or, à partir du 1er novembre 2025, les temps d’examen de conduite en circulation des permis moto A1 et A2 seront plus courts...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Séparation sans être mariés : quels droits, quelles démarches ?
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Articles du cabinet
  
  La rupture d’un couple non marié suppose d’identifier ce qui relève de l’intime et ce qui relève du droit, et sur ce dernier aspect, le cadre varie selon qu’il s’agit d’un concubinage ou d’un PACS. Les règles sur la filiation, le logement, les biens indivis et l’organisation parentale s’imbrique...
  Lire la suite
• Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... l’UE revoit les règles du permis de conduire
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le Parlement européen a validé, mardi 21 octobre, deux textes relatifs à la révision des règles de conduite dans l'UE. Ceux-ci prévoient notamment l'introduction du permis de conduire numérique dans toute l'Union européenne d'ici la fin de l'année 2030..
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite