Patrimoine : l'uniformisation des régimes entraîne de nouvelles règles fiscales #droitpatrimoine #fiscalité

Historique

• Patrimoine : l'uniformisation des régimes entraîne de nouvelles règles fiscales #droitpatrimoine #fiscalité
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La fiscalité mobilière et immobilière des particuliers s'’est aggravée ces dernières années. Cependant, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositions destinées à récompenser l'investissement à long terme...
  Source : www.economiematin.fr
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• Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Privés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont recours à la justice pour obtenir un droit de visite...
  Source : www.lavenir.net
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• Les changements de régime matrimonial #droitfamille
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat de mariage. Depuis la loi du 13 juillet 1965, on peut changer de régime matrimonial ou modifier certaine ...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Par déclaration du 10 janvie ...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Chef d'entreprise, quel régime matrimonial choisir ? #régimematrimonial #succession #droit
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les clés pour concilier entrepreneuriat et protection du patrimoine familial. Bien souvent le chef d’entreprise, au moment de lancer son activité, néglige la question de son régime matrimonial. Pourtant, cette question est cruciale car entrep ...
  Source : business.lesechos.fr
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• Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  La libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'exécution des peines, sont précisées par un décret. Pris notamment pour l'application des dispositions de la loi du 15 août 2014 (relative à l'individualisation des pe ...
  Source : www.net-iris.fr
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