Le harcèlement sur internet
Publié le :
19/01/2021
19
janvier
janv.
01
2021
Répréhensible au regard des dispositions du Code pénal, le harcèlement sur internet également appelé cyberharcèlement, est une forme de harcèlement exercée via un moyen de communication et relayé par internet, à l’instar des réseaux sociaux.
Le cabinet ATIAS & ROUSSEAU vous propose expose l’étendue de ce délit, de sa caractérisation, en passant par l’étude des sanctions, jusqu’aux moyens d’agir pour la victime harcelée.
La définition
Pour rappel, le harcèlement se défini comme des actes et comportements, y compris des paroles et écrits, qui par leur répétition ont pour conséquence de dégrader et nuire tant sur le plan physique que moral, les conditions de vie de la personne qui en est victime.Le cyberharcèlement est défini au quatrièmement de l’article 222-33-2-2 du Code pénal : « Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ».
Précisément, il s’agit de publications de toute nature, comme des textes (post, messages, commentaires...), des montages photo, des images ou des vidéos, voire même des propos tenus à l’oral lors de participation à des jeux en ligne ou à des conventions dématérialisées.
Ces diffusions sont effectuées par un individu ou un groupe d’individus et prennent la forme d’injures, de propos diffamatoires désignant une personne et sont effectuées sur internet : forum, réseaux sociaux, articles de blog, messageries personnelles, etc...
C’est l’exemple de création de faux-profil, de rumeurs, de publications humiliantes, de menaces, de lynchage, etc...
Les sanctions
Le harcèlement sur internet constitue un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.Cette peine est portée à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsque la victime à moins de 15 ans.
Se défendre contre le cyberharcèlement
Préalablement à toute démarche, la victime de cyberharcèlement doit recueillir l’ensemble des preuves permettant de mettre en évidence le délit, telles que des captures d’écran et des témoignages.Elle peut au besoin demander l’intervention d’un huissier de justice qui établira un constat informatique.
Une plainte doit ensuite être déposée.
Si l’auteur de l’infraction est inconnu, une plainte contre X peut être déposée.
La victime peut parallèlement signaler ou demander à l’hébergeur du site internet de retirer le contenu relatif au harcèlement.
Face à une telle situation, la CNIL recommande également de verrouiller correctement les profils sur les réseaux sociaux en bloquant les personnes nuisibles, en plus de paramétrer de manière stricte la visibilité du contenu publié, comme accorder l’audience uniquement à certains groupes d’amis ou empêcher la consultation d’une liste d’abonnés.
Enfin, il existe une plateforme et un numéro de téléphone entièrement dédiés au harcèlement pour les mineurs :
Historique
-
Le harcèlement sur internet
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Articles du cabinetRépréhensible au regard des dispositions du Code pénal, le harcèlement sur internet également appelé cyberharcèlement, est une forme de harcèlement exercée via un moyen de communication et relayé par internet, à l’instar des réseaux sociaux. Le cabinet ATIAS & ROUSSEAU vous propose expose l’éte...
-
Vidéosurveillance sur la voie publique en enquête préliminaire
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe procureur de la République peut faire procéder, sous son contrôle effectif et selon les modalités qu’il autorise, à une vidéosurveillance sur la voie publique, aux fins de rechercher la preuve des infractions à la loi pénale ; l’ingérence dans la vie privée résultant d’une telle mesure présent...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donation réputée fictive car passée moins de trois mois avant le décès du donateur est ouverte jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la décision jugeant définitivement que les droits étaient indus...Source : www.efl.fr
-
Démarches à suivre en cas d'accident ou accrochage
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit routierEn cas d’accident, vous devez réagir rapidement. Voici quelques conseils de l’Auto-Journal à suivre en cas d’accrochage ou de sinistre auto...Source : www.autojournal.fr
-
Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021(NPU) Droit de la familleEn matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier les actes usuels des actes non usuels ; au regard de la jurisprudence, la qualification d'acte usuel ou non usuel ne dépend pas uniquement du caractère obligatoire ou non de la vaccination...Source : www.lexbase.fr
-
Publication du décret renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2020...Source : www.labase-lextenso.fr