Garde à vue : principe, durée et droits

Historique

• Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au gouvernement. Pour que les 1000 premiers jours de l'enfant (du 4e mois de grossesse aux deux ans de l'enfant) deviennent une priorité de l'action publique, la commission présente un ensemble de recommandations et définit u...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Garde à vue : principe, durée et droits
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Une personne qui est soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit peut être placée en garde à vue (GAV). Celle-ci doit se dérouler sous le contrôle de l'autorité judiciaire, car il s'agit d'une mesure de privation de liberté...
  Source : www.capital.fr
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• Qu’est-ce que le délit de diffamation ?
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  En France, la liberté d’expression est un droit fondamental garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droites de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, impri...
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• Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait rendu coupable de « recel successoral » n’a plus le droit de renoncer à la succession...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Panneau caché, puis-je contester ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  
  Qu’il soit absent, ou caché par la végétation, un panneau de signalisation masqué peut-vous induire en erreur avant de passer devant un radar...
  Source : www.lalsace.fr
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• Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage  
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leur appartement ou de leur maison, le droit de partage n’est pas dû puisqu’aucun acte de partage n’est dressé. Ce droit actuellement au taux de 2,5 %, qui n’est à payer qu’en cas d’acte écrit, sera abaissé à 1,8 % dès 2021...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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