La faute pénale sportive

Historique

• Contre les 80 km/h et le téléphone au volant - L'Express
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit routier
  
  Interrogés par l'institut CSA, les Français jugent sévèrement les mesures du gouvernement pour la sécurité routière. L'automobiliste français est indécrottable. On a beau lui prouver par A multiplié par le nombre de morts supplémentaires que plus on appuie sur le champignon, plus on (se) tue, il...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• 1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  "Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas normal." Ce chiffre, Marlène Schiappa l'a répété à deux reprises [...]. Que recouvre-t-il réellement ? Alors que la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes présente un projet de loi sur le s...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• La sécurité routière et l’état des routes françaises
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit routier
  
  Pour limiter le nombre d'accidents sur les routes françaises, l'État a lancé un grand projet de réduction de la vitesse. On devrait voir fleurir dans nos campagnes d'ici cet été des panneaux de signalisation pour limiter la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• La faute pénale sportive
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne sont applicables entre concurrents d'une compétition sportive qu'en cas de violation des règles du sport pratiqué constitutive d'une infraction pénale...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de supprimer l’audience de conciliation, préalable obligatoire à tous les divorces contentieux. Pour le gouvernement, cette phase est trop longue, complexe et peu efficace..
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des droits sur votre patrimoine. Mais la procédure est lourde et la plupart du temps irrévocable...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite