#Droitpénal et terrorisme, le modèle français

Historique

• #Droitpénal et terrorisme, le modèle français
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas celles d’aujourd’hui, encore moins celles de demain”, ce qui “souligne la nécessité d’une adaptation permanente de nos dispo ...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• #Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Au moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébergement et l’éducation de leurs enfants. Ce choix comporte de nombreuses incidences financières et sociales. Une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre pa ...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal
  Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Des sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux adapter le droit pénal français à la répression de l'occupation illicite du domicile. Estimant notamment que le droit pénal français reste profondément inada ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
  Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduction a été confirmée pour 2014. Si les montants restent les mêmes, elle sera perçue par davantage de personnes. Le Gouvenement a annoncé la reconduction de ...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Les parents séparés doivent contribuer à l'entretien de l'enfant
  Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 43 voix sans opposition cette réforme, complétant celle qui instaure l'autorité parentale conjointe. Il a ajouté une disposition pour éviter qu'un des progéniteurs ne se désiste en retirant ses a ...
  Source : www.tdg.ch
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• Le féminicide dans notre #droitpénal? Ce n'est pas nécessaire, mais la société doit réagir
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Mardi dernier, c'est tenu la journée internationale de lutte contre les violences à l'égard des femmes. À cette occasion, l'association "Osez le féminisme" a décidé de soulever le débat : et si le terme de féminicide intégrait notre droit pén ...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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