Contrôle technique : ce qui change pour mieux protéger les automobilistes
Publié le :
16/12/2025
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2025
Source : www.ecologie.gouv.frÀ partir du 1er janvier 2026, lors du contrôle technique, les propriétaires de véhicules seront informés si leur véhicule est concerné par un rappel grave. Cette nouvelle mesure vise notamment à vérifier systématiquement les véhicules dotés d’airbags Takata en « stop drive », qui nécessitent l’arrêt immédiat de la conduite tant que l’airbag n’est pas remplacé... Lire la suite
Historique
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Contrôle technique : ce qui change pour mieux protéger les automobilistes
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
À partir du 1er janvier 2026, lors du contrôle technique, les propriétaires de véhicules seront informés si leur véhicule est concerné par un rappel grave. Cette nouvelle mesure vise notamment à vérifier systématiquement les véhicules dotés d’airbags Takata en « stop drive », qui nécessitent l’ar...Source : www.ecologie.gouv.fr
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La peine complémentaire de confiscation doit correspondre au produit direct ou indirect de l’infraction
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Infraction
Un individu avait été poursuivi pour des faits d’exécution d’un travail dissimulé, publicité tendant à favoriser un tel travail, achat ou vente sans facture de produits ou prestations de service pour une activité professionnelle, et contrefaçon ou falsification de chèques et usage de chèques fals...Source : www.lemag-juridique.com -
Preuve d’une filiation incestueuse : l’expertise génétique est de droit par respect de l’ordre public familial
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder, lorsque le ministère public en fait la demande lors d'une action aux fins d'établissement d'une filiation adoptive susceptible de contourner l'interdiction d'ordre public d'établir, en cas d’inceste, un s...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui a eu lieu le 25 novembre, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a publié le bilan de l’aide universelle d’urgence destinée aux victimes de violences conjugales...Source : www.mercipourlinfo.fr -
La Cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort de l’appelant
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Procédure pénale
Un véhicule avait été verbalisé alors qu’il circulait à une vitesse supérieure à la limite réglementaire. Sur son opposition à une ordonnance pénale, le propriétaire du véhicule avait été cité en qualité de pécuniairement redevable de l’amende encourue devant le tribunal de police, qui l’avait co...Source : www.lemag-juridique.com -
[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit routier
![[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne](medias/org-7/shared/permis-de-conduire--2-.jpg-6936f28b73c24.jpg "[Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne")
Cette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens : de nouvelles règles sur le permis de conduire entrent en vigueur. Qu’est-ce que cela va changer concrètement...Source : www.touteleurope.eu