Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat

Historique

• Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de son intérêt avec la disparition de l'ISF...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  (NPU) Droit de la famille
  
  La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables tant la commission des faits de violence allégués que le danger actuel auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie civile contre son frère pour abus de faiblesse. Il lui reproche d’avoir profité d’une procuration générale pour s’immiscer dans les affaires de leurs parents, vendre à un prix inférieur à celui du marché leur galerie et pl...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le décret n° 2020-264, du 17 mars 2020, crée une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Modification des tarifs réglementés appliqués par les notaires
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Articles du cabinet
  
  Paru le 28 février dernier et publié au Journal officiel le 29 février 2020, un décret vient modifier les tarifs réglementés appliqués par certains professionnels du droit, notamment les notaires. Le cabinet ATIAS ROUSSEAU détaille la nouvelle régulation concernant ces émoluments et autres modif...
  Lire la suite
• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite