La prestation compensatoire de A à Z - France info
Publié le :
15/06/2015
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Source : www.franceinfo.frLa vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et le divorce est devenu monnaie courante. C’est donc de monnaie qu’il s’agit dès que l’on parle de prestation compensatoire.
La prestation compensatoire est une somme que l’un des ex-conjoints verse à l’autre en raison de la disparité de situation créé par le divorce... Lire la suite
Historique
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Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
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Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit pénalUn décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi que la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues...Source : www.net-iris.fr
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Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
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Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
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La protection du conjoint survivant : une stratégie à revoir
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La prestation compensatoire de A à Z - France info
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et le divorce est devenu monnaie courante. C’est donc de monnaie qu’il s’agit dès que l’on parle de prestation compensatoire.La prestation compensatoire est une somme que l’un des ex-conjoints verse à l’autre en raison de la disparité de situati...Source : www.franceinfo.fr