Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le :
31/08/2022
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Source : www.lerevenu.comDes précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation. Lire la suite
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Voici ce que vous risquez en vous garant sur une borne de recharge
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit routierDe nombreux automobilistes se garent encore sur des places réservées à la recharge des voitures électriques. Une mauvaise habitude verbalisée par les autorités et qui est dans le collimateur de la police allemande. Cette dernière a eu une idée originale pour sensibiliser à ce problème.Source : www.largus.fr
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Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDes précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible séparation.Source : www.lerevenu.com
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Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Articles du cabinetUne protection particulière est accordée au corps humé par le droit français, après le décès, notamment par le principe de non-patrimonialité prévu à l’article 16-1 du Code civil, excluant toute considération économique. Pour autant, et la gestation pour autrui figure parmi les exemples, ce pri...
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Victimes d'une fraude à la suite de virements, peut-on récupérer son argent ?
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit pénal / Procédure pénaleLes escrocs proposent sur internet de souscrire un placement à haut rendement et sans risque, De tels placements n’existent pas. Les victimes s’essaient parfois à commencer avec un faible investissement, mais...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit routierLes vacances d'été sont synonymes de soleil et de chaleur, mais est-il permis de conduire en maillot de bain ou torse nu ?Source : www.autoplus.fr