Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
Publié le :
27/03/2015
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2015
Source : www.lexpress.frDonner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La résidence alternée, elle, reste une faible minorité: elle ne concerne que 15% des enfants, selon une étude de l'Insee publiée ce mercredi... Lire la suite
Historique
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Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur #Droitpénal - Dalloz Actualité
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Droit pénalLa cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du procès du cafetier Luc Fournié, jugé pour avoir tué un homme de 17 ans, entré dans son bar-tabac par effraction avec son comparse Ugo...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les règles qui s’appliquent aux dons avant #succession #patrimoine
Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe code civil prévoit qu’une part minimale du patrimoine doit être attribuée aux héritiers « réservataires ». Mais en matière d'assurance vie, le code des assurances prévoit d'autres règles...Source : www.la-croix.com
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Rappel sur les quatre procédures de #divorce
Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDu consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l’altération du lien conjugal, quatre voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer...Source : www.dossierfamilial.com
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Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix n'est pas toujours évident. En fonction de votre situation, il peut parfois être préférable de sortir vos enfants majeurs de votre foyer fiscal et d'opter pour le versement d'une pension alimentaire. Les clés pour ne pa...Source : www.toutsurlesimpots.com
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Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDonner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La résidence alternée, elle, reste une faible minorité: elle ne concerne que 15% des enfants, selon une étude de l'Insee publiée ce mercredi...Source : www.lexpress.fr
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Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineS’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détriment d’autres héritiers est une source de conflits. Il s'agit d'un recel successoral et, si vous en êtes victime, vous pouvez agir...Source : www.dossierfamilial.com