Le processus collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits qui nous vient des Etats-Unis et qui a vocation à s’appliquer dans tous les systèmes juridiques et pour toutes les cultures. Le processus collaboratif est pratiqué depuis longtemps aux Etats-Unis et au Canada avec un fort taux de réussite (plus de 90%). Les principes du droit collaboratif se caractérisent tant par un engagement contractuel entre les parties et leurs avocats que par un processus de travail. Pour y avoir recours, il faut choisir un avocat formé à cette méthode de travail et vouloir être l’acteur de la résolution de son conflit.
L’ENGAGEMENT DE DÉFENDRE AUTREMENT.
Le droit collaboratif est un processus né aux États-Unis au début des années 1990. Le but est d'aider les parties d'un litige à trouver une solution respectueuse des intérêts de chacun avec l'aide d'avocats spécialement formés au processus collaboratif et à la négociation raisonnée.
L'avocat fait équipe avec son client pour arriver au meilleur accord possible pour tous. Il peut lui donner toutes les informations juridiques et l'informer de ses droits, de telle sorte que le client se sente totalement libre de négocier, sans crainte d'un risque juridique. En même temps, spécialement formés à la négociation raisonnée, les avocats vont permettre aux parties de retrouver un dialogue.
La technique employée permet une approche globale de la situation et de ne pas s'intéresser qu’aux aspects factuels mais à la relation aux personnes. Une fois que le processus avance selon les étapes structurées de celui-ci, il conduit à une discussion sur les solutions. Le droit est rappelé et l’originalité est de trouver ensemble une solution objectivement viable en toute connaissance de cause c'est à dire tous les aspects juridiques mais aussi les conséquences juridiques des actes posés.
La solution retenue sera d’autant plus pérenne que les clients auront la satisfaction d’avoir fait le tour de la question avec les avantages et inconvénients juridiques de leurs solutions. Les avocats les éclairent pour qu'ils puissent décider avec une garantie et une connaissance sur les conséquences juridiques des choix entrepris.
Le droit collaboratif repose sur deux critères de base :
- Un engagement écrit en ce compris des avocats de tout mettre en oeuvre pour parvenir à une solution négociée
- Une clause de retrait des avocats si celle-ci échoue.
La solution négociée est l'objectif et le recours au tribunal n'est pas une option.
C'est pourquoi, les avocats et leurs clients s'engagent ensemble par un protocole à ne pas porter le litige devant un tribunal puisque l'objectif visé est de parvenir à un accord afin de le faire homologuer judiciairement. Les avocats mettent tout en œuvre pour cela et leur travail s’arrête à l’issue de ces négociations. Si elles échouent, ils dirigeront l’un et l’autre vers un avocat contentieux car il n’est pas possible de tenir deux discours, celui de la coopération pour profiter du climat de confiance qui se noue pour ensuite repartir dans une guerre de positions.
Cette procédure obéit à une déontologie stricte visant pour l'essentiel à ce qu'un équilibre entre les parties soit respecté et à ce qu'aucune utilisation postérieure des pièces soumises confidentiellement dans ce cadre ne soit possible.