Diaporama

Circulation Routière
et Permis à Points

Atias &
Rousseau

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Circulation Routière
et Permis à Points

Atias &
Rousseau

Le droit routier régit l'ensemble des règles concernant la circulation et les infractions qui en découlent. Les grandes problématiques liées à cette matière s'articulent principalement autours des sanctions pour non-respect du code la route, la responsabilité des conducteurs et les conditions d'indemnisation des victimes.

CIRCULATION ROUTIÈRE

  • Responsabilité du conducteur
  • Indemnisation des victimes d’accident de la route
  • Défaut d’assurance du responsable de l’accident
  • Assistance à expertise médicale

PERMIS À POINTS

  • Suspension et annulation de permis de conduire
  • Récupération des points du permis de conduire
  • Connaître le nombre de points sur son permis de conduire